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Marques déposées par la société SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES
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MOTSD AUTEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOTSD AUTEUR
SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, DITE SACD

Numéro de dépôt :
3077963
Date de dépôt :
15/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2011
MOTSD AUTEUR de SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES

Présentation de la marque MOTSD AUTEUR

Déposée le 15 janvier 2001 par la société SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOTSD AUTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-09 du 2 mars 2001.

Le déposant est la société SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES domicilié(e) (SOCIETE CIVILE A CAPITAL VARIABLE), 11 BIS RUE BALLU, 75442 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 406 936 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES - France.

La marque MOTSD AUTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3077963.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOTSD AUTEUR est expirée depuis le 15 janvier 2011.

SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES a également déposé les autres marques suivantes : LE VIF DUSUJET


SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, DITE SACD - (SOCIETE CIVILE A CAPITAL VARIABLE), 11 BIS RUE BALLU, 75442 PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 784406936


SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11

Publication - Publication le 2 mars 2001 au BOPI 2001-09

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